Certains professionnels français ou étrangers (mandataires ou importateurs indépendants) peuvent vous proposer d’acheter un véhicule d’occasion récent, ou pas, disponible en Allemagne mais qui vous sera facturé par une société espagnole et dont la livraison se fera directement d’Allemagne en France.

Compte tenu de la législation fiscale allemande, bon nombre de véhicules pouvant être considérés comme d’occasion par l’administration fiscale française, sont encore assujettis à la TVA en Allemagne bien qu’ils aient plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km.

Par cette spécificité allemande, une société espagnole titulaire d’un numéro d’identification européen à la TVA peut, en toute légalité, acheter un véhicule en Allemagne HT (TVA 16%) et le revendre à un particulier français après s’être acquittée de la TVA (16%) en Espagne.

Cela étant, différents consommateurs ont attiré notre attention sur cette pratique de vente « TRIANGULAIRE » leur laissant supposer une éventuelle fraude à la TVA puisque cette dernière ne serait pas versée au Trésor Public espagnol, pouvant ainsi leur faire craindre, en cas de contrôle postérieur à l’immatriculation en France, que la TVA (19,6%) française leur soit réclamée par l’administration fiscale française.

Souhaitant connaître la position de l’administration fiscale espagnole concernant cette pratique, nous l’avons interrogé et venons de recevoir sa réponse qui, encore une fois, nous impose de mettre en garde les acquéreurs français acceptant ce système d’achat intra-communautaire sans que leur soit fourni un document officiel prouvant que la TVA a bien été payée en Espagne.

Réponse de l’administration fiscale espagnole :